Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part SBTT, SASU au capital de 2 000 € immatriculée au RCS de Orléans sous le numéro 885373951, ayant son siège au 20 PL LOUIS XI 45000 ORLEANS, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://sbtt.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site sbtt.fr entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente SBTT, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 1 : CAPACITÉ DE L’ACHETEUR
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. SBTT se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de SBTT jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
SBTT s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par SBTT. SBTT se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec SBTT ou si SBTT estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. SBTT se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.
SBTT s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 : FRAIS ET DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
La livraison se fait en France Métropolitaine et en Belgique.
Une fois la commande validée, elle est expédiée dans les 5 jours ouvrables avant d’être prise en charge par Transporteur Colissimo ou Mondial Relay. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité du Transporteur et en aucun cas la responsabilité de SBTT ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison, ou de la perte d’un colis une fois celui-ci pris en charge par le Transporteur.
Les frais de livraison applicables sont de 4.95€ pour Mondial Relay et de 6,95€ pour La Poste.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 70€.
Pour la Belgique la livraison se fait uniquement via Mondial Relay.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site sbtt.fr par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou via Paypal.
PAIEMENT 3D SECURE
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
- De saisir votre date de naissance
- De renseigner un code reçu par SMS
- Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.
ARTICLE 7 : PAIEMENT SÉCURISÉ – PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES
SBTT confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe et Paypal. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe et Paypal. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par SBTT.
ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site sbtt.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à SBTT.
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à SBTT, 20 PL LOUIS XI 45000 ORLEANS – hello@sbtt.fr.
ARTICLE 9 : RETOUR, ECHANGE
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à SBTT en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de SBTT sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SBTT (20 PL LOUIS XI 45000 ORLEANS – hello@sbtt.fr) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
En cas de rétractation de la part du Client, SBTT lui remboursera le montant de sa commande, sans les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où SBTT est informée de sa décision de rétractation.
SBTT peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à SBTT avec les produits retournés et SBTT peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
SBTT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le Client devra renvoyer le bien à SBTT, 20 PL LOUIS XI 45000 ORLEANS, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
SBTT conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, SBTT n’acceptera aucune réclamation.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
ARTICLE 10 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de SBTT. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site sbtt.fr, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de SBTT, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque SBTT ou du site sbtt.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société SBTT ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site sbtt.fr. Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société SBTT n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de SBTT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre SBTT est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifier de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de SBTT est limitée au montant de la commande du Client.
ARTICLE 13 : GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus sur le site sbtt.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
13.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
13.2 GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 14 : LITIGIE – RÉCLAMATION – INFORMATIONS
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions générales de vente en ligne mises en place par SBTT, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@sbtt.fr.